Conditions générales de vente
et d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (dites « Condition Générales ») ont pour objet de régir les conditions de vente des abonnements aux Services, les modalités d’utilisation de l’Application et du Site par l’utilisateur ainsi que les engagements pris par stepyz en lien avec la fourniture des Services. Elles sont disponibles depuis le lien hypertexte “Conditions générales” dans le footer du site ou lors de l’inscription sur l’application.
1. Description du service
Stepyz (“nous”, “notre”, “nos”, “stepyz”) est le propriétaire de l’application mobile stepyz (“Stepyz”, “La Société” ou “l’App”). Stepyz est une société par actions simplifiée au capital de 5000 €, Siren 920 044 690 R.C.S. Sarreguemines, sise au 25A rue Hohfurst 57620 Lemberg, France. Contactez-nous : contact@stepyz.com.
Stepyz est une application mobile qui propose à ses utilisateurs des services de mieux-être notamment par des parcours d’abonnement à l’application et/ou au site ainsi que par la mise en relation avec des praticiens (le “Service”). Les services à destination des praticiens sont décrits ici.
2. Acceptation
”Vous”, “votre” ou “utilisateur” désigne un utilisateur adulte du Service agissant de manière autonome ou en tant que parent ou tuteur de tout mineur que vous autorisez à accéder au Service et dont vous êtes tenu strictement responsable.
Toute inscription ou utilisation du site et/ou de l’application implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes Conditions Générales par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur l’application via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales. En cas de non-acceptation des Conditions Générales stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site et l’application.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour nos conditions d’utilisation. Si nous estimons que les modifications sont importantes, nous vous en informerons en prenant l’une (ou plusieurs) des mesures suivantes : (1) en publiant les modifications par le biais du Service, ou (2) en vous envoyant un email ou un message au sujet des modifications. Les modifications s’appliqueront à tous les utilisateurs actuels et passés des Services à compter de leur date d’entrée en vigueur et remplaceront tout accord antérieur. En accédant aux Services à partir de la date d’entrée en vigueur des modifications, vous êtes considéré comme consentant aux nouvelles conditions d’utilisation alors en vigueur.
3. Accès aux services
L’application et le site sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. La Société ne saurait être tenue responsable d’une rupture temporaire d’accessibilité aux Services, à l’Application ou au Site, indépendante de sa volonté et résultant de contraintes techniques extérieures.
En tant que de besoin et notamment pour remédier à toute difficulté technique, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses Services, ce dont elle ne saurait être tenue responsable.
En cas de constatation d’une erreur ou d’un défaut de fonctionnement du Service, l’utilisateur est invité à le signaler à la Société via l’adresse email contact@stepyz.com.
4. Création de compte
Pour accéder aux Services proposés par l’Application, l’utilisateur doit créer un compte personnel. Lors de sa première connexion à l’Application, l’utilisateur peut choisir de créer son compte soit en renseignant les identifiants de ses comptes personnels Apple, Google, ou Facebook soit par le biais d’une inscription classique en renseignant les informations demandées par la Société via un formulaire d’inscription. Dans l’hypothèse d’une création de compte via le formulaire d’inscription, l’utilisateur doit renseigner une adresse email valide.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères. Ses données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiqués ni partagés par l’utilisateur avec des tiers.
Une fois l’inscription enregistrée, l’utilisateur peut naviguer dans l’Application et accéder aux contenus et Services correspondant à l’offre choisie. Les utilisateurs sont responsables de toutes les activités qui se produisent sur leur compte. Les utilisateurs doivent immédiatement informer stepyz de toute utilisation non autorisée de leur compte, ou de toute autre violation de sécurité liée au compte dont un utilisateur a connaissance. Tout manquement ou violation d’une quelconque condition du présent accord entraînera la résiliation immédiate du compte.
Tout utilisateur peut solliciter sa désinscription en se rendant dans son espace personnel ou par email à l’adresse contact@stepyz.com.
5. Souscription d’un abonnement payant
5.1 Modalités de l’abonnement
Stepyz propose 2 types d’abonnement :
1 – compte “gratuit” : un compte gratuit, qui donne un accès limité à notre Service.
2 – compte “premium” : un programme d’abonnement payant qui donne accès à tous les contenus et fonctionnalités du Service, y compris et au-delà des contenus et fonctionnalités accessibles par le compte “gratuit”. Vous n’aurez accès aux compte premium que si votre abonnement premium est actif et en cours.
L’abonnement payant est une formule mensuelle sans engagement avec reconduction tacite de l’abonnement. Vous pouvez avoir accès à une version d’essai gratuite de stepyz qui est automatiquement convertie en un abonnement mensuel payant au bout d’un délai donné.
La souscription à cet abonnement mensuel suppose un prélèvement automatique mensuel sur le mode de paiement choisi. Pour chaque mois où votre abonnement mensuel est actif, vous reconnaissez et acceptez que stepyz soit autorisé à débiter le moyen de paiement utilisé pour les frais d’abonnement mensuels initiaux, et ce au prix convenu au moment de l’achat et, le cas échéant, les frais de renouvellement d’abonnement non escomptés. Les frais de renouvellement d’abonnement mensuels continueront à être facturés sur le moyen de paiement que vous avez fournie, automatiquement jusqu’à ce qu’ils soient annulés
5.2 Prix, échéances et modalités de paiement
Le prix et les modalités de paiement de l’abonnement payant sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l’utilisation des services.
1 – Sur Android
Les abonnements/paiements sont pris en charge par le service “Play Store” de Google. L’abonnement mensuel est facturé 14,99 euros. Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). Le renouvellement est automatique et se déclenche 24h avant la fin de la période courante. L’utilisateur est renouvelé pendant une durée équivalente à la période précédente. Une période d’essai de 7 jours est possible sur Play Store. Le désabonnement peut se faire au plus tard 24h avant la fin de la période courante.
2 – Sur iOS
Les abonnements/paiements sont pris en charge par le service “Itunes Account” d’Apple. L’abonnement mensuel est facturé 14,99 euros. Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). Le renouvellement sur iOS est automatique et se déclenche 24h avant la fin de la période courante. L’utilisateur est renouvelé pendant une durée équivalente à la période précédente. Une période d’essai de 7 jours est possible sur iOS. Le désabonnement sur iOS peut se faire au plus tard 24h avant la fin de la période courante. L’utilisateur gère l’abonnement dans son compte iTunes. Le paiement est facturé sur le compte iTunes de l’utilisateur.
5.3 Droit de rétractation et de résiliation
L’utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement stepyz. La résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par l’utilisateur au plus tard 24h avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.
1 – Sur Apple :
Vous pouvez résilier votre abonnement en annulant le renouvellement automatique des abonnements in-App payés en sélectionnant « Abonnements » dans les paramètres de votre compte App Store.
2 – Sur Google Play Store :
Vous pouvez résilier et annuler les renouvellements automatiques en accédant aux abonnements dans les paramètres de votre compte sur votre application Google Play, ou en vous conformant à la procédure en vigueur indiquée par Google Play.
A l’expiration d’un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation faite par l’utilisateur, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par l’utilisateur. L’abonnement sera facturé à l’utilisateur sur la base tarifaire et la périodicité de l’abonnement initialement souscrits par l’utilisateur.
La Société se réserve le droit de suspendre et de résilier tout abonnement d’un utilisateur si elle constate l’usage d’une fraude ou d’une violation par l’utilisateur des présentes Conditions Générales. Nous pouvons être amenés, à titre exceptionnel, à suspendre ou mettre un terme à votre utilisation des Services pour un motif valable, en particulier en cas de fraude de votre part. Cette résiliation ou suspension pourra intervenir avec effet immédiat et sans préavis s’il s’avère que la Société ne pouvait raisonnablement pas vous en informer à l’avance compte tenu des circonstances de ce cas particulier, des intérêts de la Société et de vos propres intérêts.
5.4 Livraison du contenu
Dès souscription de l’abonnement payant et renseignement du mode de paiement correspondant, l’utilisateur recevra un email de confirmation et aura accès via l’application au contenu correspondant à l’offre choisie.
La Société ne saurait être tenue responsable de toute inaccessibilité aux Services proposés qui résulterait d’un défaut d’équipements de l’utilisateur (mauvaise connexion internet, téléphone portable non compatible).
6. Propriété intellectuelle
Le Contenu du Site et de l’Application sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et plus particulièrement par des droits de marques et des droits d’auteurs.
La marque stepyz est une marque déposée par la Société. Toute reproduction, usage, référence ou exploitation partielle ou totale de cette marque est totalement prohibée.
Sauf mention contraire, l’intégralité du contenu de l’Application et du Site sont la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, diffusion, modification, téléchargement, copie, stockage ou adaptation de tout ou partie des contenus de l’Application, du Site, ou des podcasts présents sur l’Application est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de la Société.
Toute exploitation non autorisée de ces éléments ou de l’un quelconque des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle de la Société sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon au regard des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur ne s’engage à une utilisation des contenus de l’Application, du Site et des Services que dans un cadre strictement privé et conforme aux conditions de l’abonnement auquel il a souscrit. Toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires est strictement interdite.
La souscription à un abonnement par l’utilisateur n’emporte aucun transfert de propriété sur les contenus mis à disposition dans l’Application ou sur le Site mais lui confère simplement un droit d’usage personnel, non transférable et incessible sur les contenus et Services mis à disposition par la Société dans les limites de l’abonnement souscrit par l’utilisateur.
L’utilisateur ne dispose par conséquent que d’une licence d’utilisation des Services mis à disposition par la Société via l’Application et le Site, sous réserve du respect des Conditions Générales. La licence consentie est personnelle, non exclusive, non transférable et révocable en cas de non-respect par l’utilisateur des Conditions Générales.
7. Conditions d’utilisation
En créant un compte sur l’Application et ou le Site et en utilisant les Services proposés par la Société, l’utilisateur garantit et s’engage à :
1 – Fournir des informations personnelles exactes, dans son propre intérêt et s’interdire d’utiliser toute information personnelle de tiers ;
2 – Avoir 18 ans et être légalement capable de contracter avec la Société ou être âgé d’au moins 13 ans et avoir le consentement de ses représentants légaux
3 – Mettre à jour ses informations personnelles en tant que de besoin.
En créant un compte sur l’Application et ou le Site et en utilisant les Services proposés par la Société, l’utilisateur garantit et s’engage à ne PAS :
1 – avoir un comportement illégal, immoral, menaçant, abusif ou d’une manière jugée déraisonnable par stepyz à sa seule discrétion ;
2 – utiliser le service d’une manière incompatible avec le présent accord ;
3 – agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles, dans le service ou tout système d’exploitation ;
4 – violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers en relation avec votre utilisation du Service ;
5 – transmettre tout matériel confidentiel ou propriétaire ;
6 – utiliser le Service d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d’autres utilisateurs ;
7 – collecter ou récolter toute information ou donnée à partir du Service ou tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant tout Service ;
8 – accéder au Service afin de construire un produit ou un service similaire ou compétitif ou copier toute idée, caractéristique, fonction, ou graphique du Service ;
9 – utiliser le Service d’une manière susceptible de nuire aux mineurs ou d’interagir avec des personnes âgées de moins de treize ans, ou de les cibler ;
10- usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, mais sans s’y limiter, celle d’un de nos employés, ou déclarer faussement ou représenter faussement votre affiliation avec une personne, une organisation, ou une entité ;
11 – accéder, rechercher ou créer des comptes pour le Service par tout moyen autre que nos interfaces publiques (par exemple, “scraping” ou création de comptes en masse) ;
12 – envoyer des communications, des promotions ou des publicités non sollicitées, ou des spams ;
13 – envoyer des informations d’identification modifiées, trompeuses ou fausses, y compris pratiquer le “spoofing” ou le “phishing” ;
14 – accorder une sous-licence, revendre, ou exploiter le Service de toutes manières similaires ; et autoriser, permettre, inciter ou encourager tout tiers à faire l’une des activités mentionnées ci-dessus.
8. Garanties et responsabilité
1 – STEPYZ N’EST PAS RESPONSABLE (1) DE TOUT CONTENU POSTÉ PAR LES UTILISATEURS SUR NOTRE SERVICE ; (2) DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE NOTRE SERVICE ; (3) DE TOUT COMMENTAIRE NÉGATIF OU CRITIQUE QUI POURRAIT ÊTRE POSTÉ PAR LES UTILISATEURS, OU TOUT AUTRE TIERS PAR LE BIAIS DU SERVICE ; OU (4) DE TOUT SERVICE TIERS QUI POURRAIT VOUS ÊTRE FOURNI SUITE À VOTRE UTILISATION DU SERVICE.
2 – FORCE MAJEURE. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT MANQUE DE PERFORMANCE, POUR L’INDISPONIBILITÉ, POUR LA DÉFAILLANCE DU SERVICE, OU POUR TOUTE DÉFAILLANCE OU RETARD DE STEPYZ À SE CONFORMER À CES CONDITIONS GÉNÉRALES, DANS LE CAS OÙ UN TEL MANQUE, INDISPONIBILITÉ OU DÉFAILLANCE DÉCOULE DE TOUTE CAUSE AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.
3 – RELATION ENTRE UN CLIENT ET UN PRATICIEN : STEPYZ N’EST PAS RESPONSABLE DES INFORMATIONS ET CONTENUS QUI SONT ÉCHANGÉS ENTRE LE PRATICIEN ET LE CLIENT. LE PRATICIEN EST LE SEUL RESPONSABLE DES CONSEILS ET CONTENUS QU’IL PRESCRIT. STEPYZ AGIT UNIQUEMENT COMME UN INTERMÉDIAIRE DE MISE EN RELATION.
9. Avertissement Médical et limitation de responsabilité
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la Société est un fournisseur de services de mieux-être et ne peut en aucun cas être considérée comme un dispositif médical. La Société ne garantit aucun résultat ou performance sur l’état de l’utilisateur en lien avec l’utilisation des Service. Les informations fournies par la Société à l’utilisateur ne le sont qu’à titre d’information et ne peuvent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
Bien qu’il existe des études et recherches qui montrent que les médecines naturelles peuvent contribuer à la prévention et facilité la guérison de nombreux troubles psychologiques, ainsi qu’à l’amélioration de certaines performances et de certains problèmes relationnels, stepyz ne prétend pas, ne déclare pas et ne garantit pas que le service offre un avantage thérapeutique.
L’utilisateur qui considère souffrir de problèmes médicaux doit en premier lieu consulter son médecin.
Par conséquent, la Société ne peut être tenue responsable de l’état de santé de l’utilisateur en lien avec l’utilisation des Services.
10. Entrée en vigueur et modifications des conditions générales
Les Conditions générales entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur l’Application et le Site. La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales, notamment au regard de l’évolution des Services proposés par la Société.
En cas de modification des Conditions Générales ayant un impact sur les conditions d’un abonnement en cours, la Société informera l’utilisateur qui pourra résilier son abonnement pour l’avenir, sans pénalité.
11. Contact
Pour toute suggestion, réclamation ou demande d’information en lien avec l’utilisation de l’Application, du Site ou des Services, l’utilisateur peut contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@stepyz.com
12. Données personnelles
Les modalités relatives au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont accessibles dans la Politique de Confidentialité des Données disponible sur l’Application et sur le Site, dans la rubrique « Politique de Confidentialité ».
13. Droit applicable
Les Conditions Générales sont régies par le droit français. La langue française est la langue à prendre en compte pour leur interprétation. En cas de différend résultant de l’utilisation des Services, de l’Application ou du Site, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable.
En cas de contentieux, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des Conditions Générales et plus généralement pour tout litige découlant de l’utilisation du Site ou de l’Application.
